Auteur : | Catégorie : Circulation, Technologie et Logistique |

Votée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, l’écotaxe doit s’appliquer à partir de juillet 2013 aux transports routiers de marchandises réalisés par les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau routier français non-payant (principalement sur les 10.000 km de routes nationales, et les 5.000  km de routes départementales).

Souhaitant simplifier les modalités d’application de cette taxe pour les transporteurs et leurs clients chargeurs, Frédéric Cuvillier, Ministre délégué aux Transports a annoncé, le 15 novembre 2012 à Paris, que le mécanisme de répercussion, tel qu’il était prévu dans un précédent décret, serait remplacé par « une majoration forfaitaire obligatoire ».

Cette majoration sera identique, quelle que soit l’activité de transport, assise sur une base légale avec un taux fixé par région. En outre, un taux spécifique sera prévu pour le transport interrégional. Elle inclura aussi les frais de gestion supportés par les entreprises de transport routier de marchandises.

Un texte de loi précisant ce dispositif sera déposé au Parlement d’ici la fin de l’année 2012. Les taux annuels seront fixés par arrêté ministériel. Le produit de l’écotaxe sera destiné à financer des nouvelles infrastructures de transport et à l’entretien du réseau routier français.

Le secteur du transport routier de marchandises se félicite de ce dispositif qui facilitera et simplifiera les relations commerciales avec leurs clients.



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