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L'ADR ou le transport de matières dangeureusesDepuis le 1er janvier 2019, les nouvelles versions des règlements internationaux sur le transport de marchandises dangereuses (ADR 2019) sont entrées en vigueur. En ce qui concerne la France, un arrêté spécifique sur le transport terrestre complète les règlements européens et définit les mesures spécifiques laissées à la libre appréciation de chaque autorité nationale.

Des textes réactualisés tous les deux ans

Les textes internationaux réglementant le transport de marchandises dangereuses (TMD) sont réactualisés tous les deux ans. Cela concerne en particulier le transport routier avec le règlement ADR. Il fait l’objet d’une nouvelle édition 2019 qui entre en vigueur le 1er janvier 2019 et devient obligatoire à partir du 1er juillet 2019. Les modifications de l’ADR sont regroupées dans un document édité par la Commission Economique de l’Europe des Nations Unies qui comprend un additif et un rectificatif.

Des spécificités pour la France

Ce nouveau règlement est complété par de nouvelles modifications de l’arrêté du 29 mai 2009. Publiées le 11 décembre 2018 par le gouvernement français, elles sont entrées en vigueur au 1er  janvier 2019 et deviennent obligatoires à partir du 1er juillet 2019.

Quelles sont ces modifications ?

La nouvelle version 2019 de l’ADR concerne, entre autres modifications, la désignation d’un Conseiller à la sécurité Transports Marchandises Dangereuses (CSTMD) pour les expéditeurs et donneurs d’ordre, de nouvelles mentions obligatoires sur les documents de transport, ainsi que des dispositions nouvelles pour le transport de piles et batteries au lithium. Dans le texte français, des modifications concernent aussi les plans de sûreté pour le TMD à haut risque, des dispositions spécifiques pour le transport de produits radioactifs, ainsi que les agréments et contrôles obligatoires pour certains types de contenants et de véhicules.

Même si les modifications de l’ADR ne deviendront obligatoires qu’à partir du 1er juillet 2019, les nouveaux textes sont entrés en vigueur au 1er janvier 2019 et laissent moins de six mois aux transporteurs routiers et à leurs donneurs d’ordres pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.

TimoCom vous souhaite une bonne année 2019 !